Décision (UE) 2015/1582 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1582
RattachementDécision (UE) 2015/1582
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32015D1582)
RéférenceConsidérant 42 de la décision (UE) 2015/1582EUR-Lex →

(42) La Lettonie a par conséquent demandé à la Commission d'autoriser cette augmentation de l'aide de trésorerie de 11 millions de LVL. À cet égard, la Lettonie a fait valoir que le montant total de l'aide nécessaire en vue de l'abandon progressif du segment commercial de MLB était inférieur au montant de l'aide qui avait été autorisé à titre temporaire.

Tableau no 2

Vue d'ensemble des aides d'État autorisées et des aides d'État effectivement octroyées

(situation en mai 2013)

Aides de trésorerie en faveur de MLB

| Montant autorisé préalablement par la Commission le 26 janvier 2012 | 250 millions de LVL

| Montant octroyé en décembre 2011 | 50 millions de LVL

Aides de trésorerie en faveur de HipoNIA

| Montant autorisé préalablement par la Commission le 26 janvier 2012 | 60 millions de LVL

| Montant octroyé en juin 2013 | 71 millions de LVL

Garanties

| Montant autorisé préalablement par la Commission le 26 janvier 2012 | 32 millions de LVL

| Montant octroyé en juin 2012 | 12,4 millions de LVL

Fonds propres

| Montant autorisé préalablement par la Commission le 26 janvier 2012 | 70,2 + 50 millions de LVL

| Montant octroyé en juin 2012 | 70,2 + 25 millions de LVL

Total des aides d'État

| Montant autorisé préalablement par la Commission le 26 janvier 2012 | 462,2 millions de LVL

| Estimation actuelle du montant des mesures d'aide | 228,6 millions de LVL

Aller plus loin

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