(48) Dans la décision d'ouvrir la procédure, la Commission a demandé des informations complémentaires aux autorités lettones afin de pouvoir s'assurer que les entités qui continueraient d'opérer sur une base autonome (Hipolizings et Hipo Fondi) seraient viables à l'issue de la vente. La Commission souhaitait plus particulièrement savoir qui fournirait les infrastructures ou le financement nécessaires une fois la vente close en lieu et place de MLB.
Décision (UE) 2015/1582 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1582
RattachementDécision (UE) 2015/1582
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32015D1582)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.