(59) La Lettonie a présenté une vue d'ensemble circonstanciée des montants d'aide d'État effectivement octroyés en faveur du segment commercial de MLB (à savoir, l'aide de trésorerie de 50 millions de LVL accordée à MLB, les garanties publiques à hauteur de 12,4 millions de LVL, des mesures de capital-investissement à hauteur de 95,2 millions de LVL, ainsi qu'une aide de trésorerie de 71 millions de LVL en faveur de HipoNIA). Elle a souligné que le montant total de l'aide dont MLB avait besoin pour ses activités de banque commerciale était moins élevé que prévu initialement (et qu'autorisé à titre temporaire dans la décision d'ouvrir la procédure).
Décision (UE) 2015/1582 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1582
RattachementDécision (UE) 2015/1582
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32015D1582)
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