(80) En conclusion, à l'issue de la vente de l'ensemble des lots formés par les anciennes activités commerciales de MLB, qui est à présent close, les mesures d'aide profitent uniquement aux activités commerciales que MLB a continué d'exercer après la vente par HipoNIA et Hipolizings.
Décision (UE) 2015/1582 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1582
RattachementDécision (UE) 2015/1582
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32015D1582)
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