Article considérant 85

(85) En ce qui concerne les autres mesures d'aide accordées à la société mère de HipoNIA, MLB, l'avantage en résultant ne profite nullement à HipoNIA. Toutes ces autres mesures d'aide accordées à MLB avaient pour objet et pour effet de soutenir les activités de MLB durant une période plus longue que ne l'auraient permis une mise en insolvabilité et en liquidation immédiate. Lorsqu'elles ont été accordées à MLB, HipoNIA exerçait des activités en tant que société de gestion des actifs toxiques au sein du groupe MLB. Les activités d'HipoNIA se limitant à liquider les actifs sans tarder sans que des avances soient versées à des clients, elles faisaient partie intégrante du processus de liquidation. En conséquence, l'aide indirecte résultant d'autres mesures d'aide accordées au segment commercial de MLB peut être exclue dans le cas de HipoNIA.