(9) Le 21 juin 2013, les autorités lettones ont informé la Commission qu'elles acceptaient, à titre exceptionnel, que la présente décision soit adoptée en anglais.
Décision (UE) 2015/1582 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1582
RattachementDécision (UE) 2015/1582
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32015D1582)
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