Décision (UE) 2015/1583 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1583
RattachementDécision (UE) 2015/1583
Versionacte d'origine du 04/08/2014 (CELEX 32015D1583)
RéférenceConsidérant 41 de la décision (UE) 2015/1583EUR-Lex →

(41) Après la décision d'ouverture, le Royaume-Uni a fourni des renseignements sur l'exposition aux échanges du secteur nord-irlandais des granulats entre 2002 et 2013. Compte tenu des règles de divulgation du bureau Her Majesty's Revenue and Customs (HMRC), les statistiques officielles ne pouvaient présenter que des chiffres semestriels agrégés. Ces règles ne permettent pas de ventiler l'exposition aux échanges par type de granulats et, pour les échanges concernant certaines années, il n'existe aucune statistique disponible. Le manque de données officielles sur la production de produits en béton transformé et en asphalte transformé a également posé des difficultés. Dans ces circonstances, le Royaume-Uni s'est basé sur des estimations du marché fournies par la Quarry Products Association Northern Ireland («QPANI»). Du fait de l'absence de statistiques nationales pour d'autres catégories de produits, le Royaume-Uni a fourni les meilleures estimations possibles des expositions aux échanges des roches broyées, des produits à base de béton transformé, du sable et de l'asphalte. Toutefois, même en tenant compte de ces contraintes, le Royaume-Uni pense que les données sur l'exposition aux échanges indique le niveau des échanges entre l'Irlande et l'Irlande du Nord. L'exposition aux échanges est détaillée dans le tableau 5. Les chiffres sont basés sur les chiffres annuels ou semestriels des importations et des exportations ainsi que des productions annuelles qui ont également été fournis à la Commission.

Tableau 5

Exposition aux échanges

| Granulats de roches broyées (en GBP)

| | 2006-2007 | 2008-2009 | | | |

| Importations | 13 699 717 | 5 986 891 | | | |

| Exportations | 28 519 715 | 19 938 824 | | | |

| Valeur estimée des ventes nationales | 160 426 000 | 143 524 581 | | | |

| Exposition aux échanges (importations + exportations)/(importations + ventes) | 24,25 % | 17,34 % | | | |

| Produits à base de béton transformé (en GBP)

| | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013

| Importations | 10 | 10 | 9 | 7 | 7,5 | 7,5

| Exportations | 70 | 35 | 28 | 21 | 16 | 15

| Valeur estimée des ventes nationales | 325 | 276 | 210 | 210 | 216 | 226

| Exposition aux échanges (importations + exportations)/(importations + ventes) | 23,9 % | 15,7 % | 16,9 % | 12,9 % | 10,5 % | 9,6 %

| Produits à base d'asphalte transformé et sable (en GBP)

| | 2007-2008 | 2009-2010 | 2011-2012 | | |

| Importations de produits à base d'asphalte et de sable | 1 540 633 | 1 909 210 | 4 489 366 |

| Exportations de produits à base d'asphalte et de sable | 12 382 394 | 6 220 782 | 4 670 559

| Valeur estimée des ventes nationales de produits à base d'asphalte et de sable | 384 518 301 | 310 666 790 | 293 343 700

| Exposition aux échanges (importations + exportations)/(importations + ventes) | 3,61 % | 2,60 % | 3,08 %

Aller plus loin

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