Décision (UE) 2015/1583 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1583
RattachementDécision (UE) 2015/1583
Versionacte d'origine du 04/08/2014 (CELEX 32015D1583)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2015/1583EUR-Lex →

(9) La décision de la Commission d'ouvrir la procédure formelle d'examen a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (la «décision d'ouverture»). La Commission a invité les tiers intéressés à présenter leurs observations sur l'aide.

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