Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1584
RattachementDécision (UE) 2015/1584
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1584)
RéférenceConsidérant 132 de la décision (UE) 2015/1584EUR-Lex →
(132) La Commission a également examiné les contrats aéroportuaires d'assistance en escale conclus par So.Ge.A.AL avec Air Italy, Bmibaby et Air Vallée. Les contrats étaient conclus pour une durée d'un mois (Air Vallée) à plus de deux ans (Air Italy) et précisaient les redevances d'assistance en escale à payer par les transporteurs.
Tableau 6
Contrats d'assistance en escale avec Air Italy, Bmibaby et Air Vallée
| Date de conclusion | Transporteur | Durée
| 28.5.2008 | Air Italy | 1.6.2008-31.12.2010
| 29.7.2010 | Bmibaby | 29.5.2010-30.9.2010
| 2010 | Air Vallée | 9.8.2010-30.8.2010
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