(169) So.Ge.A.AL rejette l'argument de la Commission selon lequel aucune analyse ex ante n'avait été réalisée avant que les mesures ne soient mises en œuvre. Les actionnaires publics de So.Ge.A.AL ont vraisemblablement pris les mesures en question sur la base de plans économiques élaborés ex ante. Les éléments de preuve à cet effet seraient les documents présentés à la Commission au cours de l'enquête, notamment:
a) le plan économique de So.Ge.A.AL du 15 mars 1999;
b) le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de So.Ge.A.AL du 8 avril 2000;
c) le plan économique pour l'attribution de la concession de quarante ans de septembre 2005;
d) le plan Roland Berger, tel qu'actualisé en 2007 et 2009;
e) le programme de réorganisation et de restructuration 2010-2012;
f) le rapport Accuracy.