Décision (UE) 2015/1584 · Article

Article considérant 242

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1584
RattachementDécision (UE) 2015/1584
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1584)
RéférenceConsidérant 242 de la décision (UE) 2015/1584EUR-Lex →

(242) Unioncamere admet que, dans des circonstances similaires, un investisseur privé n'aurait probablement pas entrepris les mesures à l'examen en faveur de l'aéroport. La Commission doit néanmoins tenir compte du fait qu'un investissement public dans un aéroport est souvent guidé par des considérations qui ne sont pas similaires à celles d'un investisseur privé. Un investisseur public a des attentes différentes de celles liées à la rentabilité de l'investissement, et poursuit en même temps des objectifs de nature plus générale, tels que la protection de l'économie et le développement régional. Tout en admettant que, sur la base de la jurisprudence de la Cour, ces considérations ne peuvent être prises en compte aux fins de l'analyse du POEM, Unioncamere fait valoir que le financement public à l'aéroport d'Alghero ne visait pas à maintenir à flot une entreprise qui, dans le cas contraire, ne serait pas compétitive, mais plutôt à soutenir le développement régional. Étant donné la géographie spécifique de la Sardaigne, la présence d'un aéroport dédié constitue une priorité pour les autorités publiques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1584. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).