Décision (UE) 2015/1584 · Article

Article considérant 273

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1584
RattachementDécision (UE) 2015/1584
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1584)
RéférenceConsidérant 273 de la décision (UE) 2015/1584EUR-Lex →

(273) Au cours de l'enquête, So.Ge.A.AL a fait valoir que la prestation d'un SIEG lui avait été confiée. So.Ge.A.AL avance qu'elle s'est acquittée d'OSP, telles qu'inscrites dans la convention (voir considérants 173 à 176).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1584. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).