Article considérant 296

(296) Au cours de l'enquête, l'Italie a remis à la Commission plusieurs documents dont elle a avancé qu'ils devaient être considérés comme étant les plans d'affaires sur lesquels les décisions de recapitaliser So.Ge.A.AL étaient basées. L'Italie a également avancé que, du point de vue d'un investisseur privé, la compensation des pertes de So.Ge.A.AL pourrait être valablement justifiée non seulement par la présence d'une programme de restructuration stratégique avec de bonnes perspectives de profits à long terme mais aussi par d'autres considérations que la simple rentabilité financière, notamment des objectifs d'intérêt public plus généraux tels que le développement régional. Les plans d'affaires présentés par l'Italie sont détaillés aux considérants 59 à 75.