(300) So.Ge.A.AL a déclaré que les recapitalisations entreprises avant 2007 étaient guidées par la nécessité de préserver les activités de la société, en vue notamment de l'octroi imminent de la concession globale. Sur la base des informations disponibles au moment où les décisions d'injecter du capital dans l'entreprise ont été prises, la perspective de l'octroi de la concession globale revêtait une importance cruciale pour les actionnaires de So.Ge.A.AL.
Décision (UE) 2015/1584 · Article
Article considérant 300
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1584
RattachementDécision (UE) 2015/1584
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1584)
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