Décision (UE) 2015/1584 · Article

Article considérant 304

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1584
RattachementDécision (UE) 2015/1584
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1584)
RéférenceConsidérant 304 de la décision (UE) 2015/1584EUR-Lex →

(304) Aucune mesure n'a non plus été proposée pour restructurer So.Ge.A.AL dans le plan Roland Berger, le seul plan d'affaires évaluant la situation financière de So.Ge.A.AL dans le cadre de deux scénarios — une concession «globale» par opposition à une concession «temporaire». Le plan Roland Berger concluait que So.Ge.A.AL continuerait à enregistrer des pertes dans un scénario de concession temporaire, sans toutefois proposer de mesures correctives. Un tel manque d'information aurait dissuadé tout investisseur privé de poursuivre la stratégie en question, notamment compte tenu de l'absence de toute certitude concernant la date effective de l'octroi de la concession globale à So.Ge.A.AL. La Commission relève également que le plan Roland Berger n'a pas été jugé suffisamment fiable par So.Ge.A.AL elle-même (voir considérant 57).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1584. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).