Décision (UE) 2015/1584 · Article

Article considérant 309

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1584
RattachementDécision (UE) 2015/1584
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1584)
RéférenceConsidérant 309 de la décision (UE) 2015/1584EUR-Lex →

(309) En outre, So.Ge.A.AL déclaré que des événements imprévus ont exercé un impact négatif sur ses résultats après 2007 et a notamment fait référence aux effets du ralentissement économique sur son chiffre d'affaires, en conséquence duquel l'entreprise aurait enregistré une baisse de 1,8 % du trafic des passagers. En outre, So.Ge.A.AL a fait valoir que le trafic n'a pas évolué comme prévu en raison du retard dans l'exécution des travaux d'infrastructure à l'aéroport et de l'absence de révision par l'ENAC du niveau des charges aéroportuaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1584. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).