Décision (UE) 2015/1584 · Article

Article considérant 310

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1584
RattachementDécision (UE) 2015/1584
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1584)
RéférenceConsidérant 310 de la décision (UE) 2015/1584EUR-Lex →

(310) À cet égard, la Commission relève que l'Italie n'a fourni aucun moyen d'évaluer les effets des événements imprévus en question. Rien ne prouve que la baisse de 1,8 % du trafic puisse être imputée à la crise économique.

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