Décision (UE) 2015/1584 · Article

Article considérant 331

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1584
RattachementDécision (UE) 2015/1584
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1584)
RéférenceConsidérant 331 de la décision (UE) 2015/1584EUR-Lex →

(331) Les lignes directrices de 2014 relatives au secteur de l'aviation offrent un cadre pour évaluer si l'aide aux aéroports peut être déclarée compatible avec le marché intérieur conformément à l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité.

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