Décision (UE) 2015/1584 · Article

Article considérant 334

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1584
RattachementDécision (UE) 2015/1584
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1584)
RéférenceConsidérant 334 de la décision (UE) 2015/1584EUR-Lex →

(334) Conformément au point 25. r) des lignes directrices de 2014 relatives au secteur de l'aviation, les aides à l'investissement sont définies comme «aides destinées à financer les immobilisations et, en particulier, le “déficit de financement des coûts du capital”». Conformément au point 25. r) des lignes directrices, les aides à l'investissement peuvent se présenter tant sous la forme d'un montant fixe (c'est-à-dire la couverture des coûts d'investissement initiaux) que sous la forme de versements par tranches (la couverture du coût du capital, en termes d'amortissement annuel et de coûts de financement).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1584. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).