(358) En conséquence, la Commission conclut qu'à moyen terme, les infrastructures mises à niveau offraient de bonnes perspectives d'utilisation.
Décision (UE) 2015/1584 · Article
Article considérant 358
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1584
RattachementDécision (UE) 2015/1584
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1584)
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