(365) Selon les informations soumises par l'Italie, en l'absence des aides, ces investissements n'auraient pu être réalisés. En effet, compte tenu de la situation financière de So.Ge.A.AL, qui a accumulé des pertes, au cours de la période 2000-2010 à l'examen, d'une ampleur telle qu'elles ont nécessité plusieurs injections de capital de la part des autorités publiques, il est clair que So.Ge.A.AL n'était pas en mesure de contribuer nettement plus au financement de ces investissements qu'elle ne l'a réellement fait et qu'elle n'avait pas la possibilité d'obtenir un financement extérieur sur le marché. On peut donc considérer que les mesures d'aide en cause étaient nécessaires et proportionnées à la nécessité de répondre à la demande escomptée des compagnies aériennes et des passagers dans la zone d'attraction.
Décision (UE) 2015/1584 · Article
Article considérant 365
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1584
RattachementDécision (UE) 2015/1584
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1584)
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