Décision (UE) 2015/1584 · Article

Article considérant 369

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1584
RattachementDécision (UE) 2015/1584
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1584)
RéférenceConsidérant 369 de la décision (UE) 2015/1584EUR-Lex →

(369) Les diverses mesures d'aide au fonctionnement octroyées à So.Ge.A.AL, qui incluaient notamment plusieurs injections de capital, visaient à permettre à l'entreprise de disposer d'un capital suffisant pour continuer à opérer de façon viable, tant d'un point de vue économique que juridique. De même, les décisions des autorités publiques de financer certains investissements sans exiger une augmentation correspondante des redevances de concession payées par So.Ge.A.AL ont également contribué à maintenir l'entreprise à flot, étant donné que des redevances de concession plus élevées se seraient traduites par des coûts d'exploitation plus élevés, aggravant la situation financière de l'entreprise. Par conséquent, toutes ces mesures ont contribué à maintenir l'aéroport d'Alghero opérationnel. Compte tenu du rôle joué par l'aéroport dans l'accessibilité de la région et le développement économique régional, comme expliqué aux considérants 343 à 348, la Commission considère que l'aide au fonctionnement accordée à So.Ge.A.AL a contribué à la réalisation d'un objectif d'intérêt commun.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1584. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).