(371) En ce qui concerne la nécessité de l'aide, les lignes directrices de 2014 relatives au secteur de l'aviation exigent que l'aide au fonctionnement apporte une amélioration sensible que le marché lui-même ne peut offrir. La Commission considère que tel est le cas étant donné que, sans l'aide en question, So.Ge.A.AL aurait probablement été contrainte de quitter le marché, privant la Sardaigne d'une infrastructure de transport qui joue un rôle important dans son accessibilité et son développement (tourisme).
Décision (UE) 2015/1584 · Article
Article considérant 371
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1584
RattachementDécision (UE) 2015/1584
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1584)
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