(387) À titre d'exemple, le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 9 mars 2000 indique que le conseil d'administration a approuvé à l'unanimité les contrats avec les compagnies aériennes proposés par So.Ge.A.AL. So.Ge.A.AL a notamment rendu compte des négociations avec Volare, Ryanair, Italair, Alpi Eagles, Air Dolomiti, Azzura et Gandalf Air. En ce qui concerne Volare, il a été signalé qu'un nouveau contrat en cours de négociation prévoyait un paiement forfaitaire de 4 550 000 EUR par mouvement de trafic aérien («ATM») et 3 000 EUR par passager pour un coefficient d'occupation de 60 %. Le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 18 décembre 2006 démontre que le conseil d'administration était informé de l'évolution des négociations du contrat 2007 avec Germanwings.
Décision (UE) 2015/1584 · Article
Article considérant 387
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1584
RattachementDécision (UE) 2015/1584
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1584)
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