Décision (UE) 2015/1584 · Article

Article considérant 401

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1584
RattachementDécision (UE) 2015/1584
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1584)
RéférenceConsidérant 401 de la décision (UE) 2015/1584EUR-Lex →

(401) Il convient de noter en ce sens qu'en général, l'application du POEM par rapport au prix moyen observé sur des marchés comparables peut être fiable dans la mesure où un prix du marché peut être identifié ou déduit d'autres indicateurs du marché. Toutefois, cette méthode n'est généralement pas fiable dans le cas des services aéroportuaires. En effet, la structure des coûts et des recettes tend à différer de manière assez significative d'un aéroport à l'autre. Ces coûts et recettes dépendent du développement de l'aéroport, de l'état des infrastructures aéroportuaires, du nombre de transporteurs aériens opérant à l'aéroport, de la capacité de l'aéroport, du cadre réglementaire au niveau national, qui peut être différent d'un État membre à l'autre, ainsi que des déficits et des obligations supportés par l'aéroport dans le passé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1584. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).