Décision (UE) 2015/1584 · Article

Article considérant 406

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1584
RattachementDécision (UE) 2015/1584
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1584)
RéférenceConsidérant 406 de la décision (UE) 2015/1584EUR-Lex →

(406) Dès lors, Ryanair reconnaît que les résultats de la comparaison des redevances payées par Ryanair à l'aéroport d'Alghero avec celles payées aux aéroports de […] sont mitigés et que les différences de résultats peuvent être dues à de nombreuses raisons, telles que le choix des aéroports de comparaison.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1584. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).