Décision (UE) 2015/1584 · Article

Article considérant 410

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1584
RattachementDécision (UE) 2015/1584
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1584)
RéférenceConsidérant 410 de la décision (UE) 2015/1584EUR-Lex →

(410) Enfin, la Commission relève que même en présence d'aéroports de comparaison fiables, un exercice de comparaison n'aurait en tout état de cause pas été possible en l'espèce. En effet, les accords à l'examen incluent des contrats de services aéroportuaires et de marketing qui fixent différents «prix», à savoir différentes redevances aéroportuaires, redevances d'assistance en escale et les frais de marketing. Certaines de ces charges dépendent du nombre de passagers, certaines du nombre de rotations tandis que d'autres sont fixes. Par conséquent, chacun de ces contrats implique des flux financiers complexes entre le gestionnaire de l'aéroport et les compagnies aériennes (et leurs filiales) opérant à l'aéroport, à savoir les redevances aéroportuaires, les redevances d'assistance en escale et les frais de marketing.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1584. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).