Décision (UE) 2015/1584 · Article

Article considérant 424

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1584
RattachementDécision (UE) 2015/1584
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1584)
RéférenceConsidérant 424 de la décision (UE) 2015/1584EUR-Lex →

(424) Quatrièmement, les contrats marketing mentionnent dans leur préambule que So.Ge.A.AL a décidé de «promouvoir activement la ville d'Alghero et la région en tant que destination de vacances pour les voyageurs aériens internationaux ainsi qu'en tant que centre économique attrayant». Il s'agit d'une indication du fait que la conclusion des contrats marketing a pour objectif principal et spécifique de promouvoir spécifiquement l'aéroport d'Alghero et la région environnante et est également liée à la conclusion du contrat de services aéroportuaires par Ryanair.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1584. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).