Décision (UE) 2015/1584 · Article

Article considérant 429

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1584
RattachementDécision (UE) 2015/1584
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1584)
RéférenceConsidérant 429 de la décision (UE) 2015/1584EUR-Lex →

(429) En analysant les mesures en question, il est nécessaire d'examiner les avantages que cet hypothétique OEM, motivé par la perspective de profits, pourrait obtenir de l'achat de services marketing. Cette analyse ne doit pas tenir compte de l'impact général de ces services sur le tourisme et les performances économiques de la région. Seul l'impact de ces services sur la rentabilité de l'aéroport doit être pris en compte, étant donné qu'il s'agirait de la seule préoccupation pour un hypothétique OEM.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1584. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).