(440) Ainsi, par exemple, selon l'étude du 17 janvier 2014, les «futurs profits incrémentaux au-delà de l'expiration prévue du contrat de services aéroportuaires sont intrinsèquement incertains». En outre, cette étude suggère deux méthodes pour évaluer a priori les effets positifs de contrats de services de marketing: une méthode des «flux de trésorerie» et une méthode de «capitalisation».
Décision (UE) 2015/1584 · Article
Article considérant 440
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1584
RattachementDécision (UE) 2015/1584
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1584)
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