Décision (UE) 2015/1584 · Article

Article considérant 445

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1584
RattachementDécision (UE) 2015/1584
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1584)
RéférenceConsidérant 445 de la décision (UE) 2015/1584EUR-Lex →

(445) L'étude du 31 janvier 2014 suggère un facteur de probabilité de 30 %, qu'elle considère comme prudent. Toutefois, l'étude ne donne aucun élément de preuve sérieux pour ce facteur, ni quantitativement, ni qualitativement. Elle ne se base sur aucun fait relatif aux activités de Ryanair, aux marchés de transport aérien ou aux services aéroportuaires pour étayer ce taux de 30 %. Elle n'établit aucun lien entre ce taux et les facteurs qu'elle mentionne au passage (visibilité, marque forte, externalités de réseau et passagers réguliers) et qui sont supposés prolonger les bénéfices du contrat de services aéroportuaires et du contrat de services marketing au-delà de leurs dates d'expiration. Enfin, elle ne se fonde en aucune façon sur le contenu spécifique des services marketing prévus dans les divers contrats avec AMS en analysant dans quelle mesure ces services pourraient influencer les facteurs mentionnés au considérant 444.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1584. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).