Décision (UE) 2015/1584 · Article

Article considérant 452

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1584
RattachementDécision (UE) 2015/1584
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1584)
RéférenceConsidérant 452 de la décision (UE) 2015/1584EUR-Lex →

(452) Les contrats ASA conclus par So.Ge.A.AL avec Ryanair sont présentés dans le tableau 7:

Tableau 7

Les contrats ASA conclus par So.Ge.A.AL avec Ryanair

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Contrat

(date de signature)

| Période durant laquelle le contrat devait s'appliquer

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ASA 2000

(22 juin 2000)

| 22 juin 2000-21 juin 2010

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ASA 2002

(25 janvier 2002)

| 1er janvier 2002-31 décembre 2012

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ASA 2003

(1er septembre 2003)

| 1er septembre 2003-1er septembre 2014

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ASA 2006

(3 avril 2006)

| 1er janvier 2006-31 décembre 2010

|

ASA 2010

(20 octobre 2010)

| 1er janvier 2010-31 décembre 2013

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1584. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).