(453) L'Italie affirme que So.Ge.A.AL a élaboré plusieurs plans d'affaires concernant le développement global de l'aéroport à divers moments entre 2000 et 2010. Ces plans d'affaires incluent certaines évaluations prévisionnelles du nombre de passagers et des recettes, ainsi que certaines informations sur les coûts. Toutefois, aucun de ces plans d'affaires n'est spécifique à un contrat particulier signé entre So.Ge.A.AL et les compagnies aériennes opérant à l'aéroport d'Alghero ou AMS. En outre, ils ne couvrent pas la totalité de la période des contrats de So.Ge.A.AL avec ces compagnies aériennes.
Décision (UE) 2015/1584 · Article
Article considérant 453
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1584
RattachementDécision (UE) 2015/1584
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1584)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.