Décision (UE) 2015/1584 · Article

Article considérant 454

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1584
RattachementDécision (UE) 2015/1584
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1584)
RéférenceConsidérant 454 de la décision (UE) 2015/1584EUR-Lex →

(454) Comme mentionné ci-dessus, l'Italie a reconstitué des analyses de rentabilité ex ante des contrats avec Ryanair basées sur les coûts et recettes incrémentaux que pourrait raisonnablement escompter un OEM agissant à la place de So.Ge.A.AL au moment de la conclusion de chacun de ces contrats au cours de la période pertinente, à savoir 2000–2010, comme résumé dans le tableau 8. Sur la base de ces analyses, So.Ge.A.AL pouvait raisonnablement s'attendre à ce que les contrats avec Ryanair soient rentables pour l'aéroport au moment de leur conclusion.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1584. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).