Décision (UE) 2015/1584 · Article

Article considérant 463

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1584
RattachementDécision (UE) 2015/1584
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1584)
RéférenceConsidérant 463 de la décision (UE) 2015/1584EUR-Lex →

(463) Les hypothèses pour les recettes extra-aéronautiques ont été basées sur les plans d'affaires élaborés par So.Ge.A.AL au moment le plus proche de la signature de chaque contrat ASA, comme exposé dans le tableau 9:

Tableau 9

Hypothèses concernant les recettes extra-aéronautiques escomptées

| Contrat |

Recettes extra-aéronautiques par passager partant

(EUR)

| Source

| ASA 2000 | 1,96-2,38 | Plan d'affaires 2000

| ASA 2002 | 2,17-2,38 | Plan d'affaires 2000

| ASA 2003 | 2,17-2,38 | Plan d'affaires 2000

| ASA 2006 | 4,31-4,64 | Plan d'affaires 2004

| ASA 2010 | 6,02-6,47 | Plan d'affaires 2009

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1584. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).