(465) En l'absence d'informations sur les coûts incrémentaux escomptés associés au service de Ryanair au moment où chacun des contrats ASA a été signé, les coûts incrémentaux ont été estimés par l'Italie sur la base de la relation entre les frais d'exploitation de l'aéroport et le nombre de passagers.
Décision (UE) 2015/1584 · Article
Article considérant 465
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1584
RattachementDécision (UE) 2015/1584
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1584)
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