Décision (UE) 2015/1584 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1584
RattachementDécision (UE) 2015/1584
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1584)
RéférenceConsidérant 467 de la décision (UE) 2015/1584EUR-Lex →
(467) Les éléments des coûts suivants ont été pris en considération:
a) coûts incrémentaux du personnel;
b) coûts incrémentaux des produits et services, sécurité, stocks et matériaux;
c) paiements pour des incitations en faveur de nouvelles liaisons, le marketing et/ou des commissions de succès à Ryanair ou AMS;
d) coûts de concession.
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