(471) Les paiements marketing à AMS ont été pris en compte en tant que coûts pour l'aéroport. Dans le même temps, une «valeur terminale» a été ajoutée en tant que recette pour l'aéroport afin de tenir compte des bénéfices des contrats de services marketing et des contrats de services aéroportuaires qui, du point de vue de l'Italie, se prolongent même après l'expiration du contrat de services marketing. La «valeur terminale» est basée sur la même approche suivie par Ryanair et détaillée aux considérants 443 à 446.
Décision (UE) 2015/1584 · Article
Article considérant 471
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1584
RattachementDécision (UE) 2015/1584
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1584)
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