Décision (UE) 2015/1584 · Article

Article considérant 482

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1584
RattachementDécision (UE) 2015/1584
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1584)
RéférenceConsidérant 482 de la décision (UE) 2015/1584EUR-Lex →

(482) La Commission note également que sur la base des informations présentées par l'Italie, le contrat avec une autre compagnie aérienne soumise à l'examen, Germanwings, n'a pas été jusqu'à son terme complet et que le transporteur n'a opéré au départ de l'aéroport qu'en 2007. L'Italie a précisé, au cours de l'enquête, que la compagnie aérienne avait décidé de cesser ses activités au départ de l'aéroport étant donné qu'elle ne pouvait générer un trafic suffisant pour atteindre le seuil de rentabilité d'un point de vue financier.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1584. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).