Décision (UE) 2015/1584 · Article

Article considérant 486

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1584
RattachementDécision (UE) 2015/1584
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1584)
RéférenceConsidérant 486 de la décision (UE) 2015/1584EUR-Lex →

(486) Toutefois, eu égard aux motifs détaillés ci-dessus, la Commission considère que les bénéfices qu'un OEM prudent escompterait d'un contrat de services marketing seraient strictement limités à la durée des activités du transporteur à l'aéroport, telle qu'exposée dans le contrat de services aéroportuaires. Sur cette base, elle considère que toute «valeur terminale» visant à refléter les futurs bénéfices des services marketing au-delà de la durée de l'application de ces contrats doit être écartée de l'analyse. La Commission relève également que l'Italie n'a pas pris en considération une «valeur terminale» pour justifier les bénéfices tirés après l'expiration de la durée des contrats conclus par So.Ge.A.AL avec Alitalia, Meridiana, Volare et Germanwings (voir considérant 528).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1584. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).