(488) La Commission considère en outre les attentes de So.Ge.A.AL concernant le coefficient d'occupation de Ryanair, au moment de la signature de chacun des contrats, comme étant raisonnables étant donné qu'elles étaient fondées sur son expérience et sa connaissance du modèle commercial de la compagnie aérienne.
Décision (UE) 2015/1584 · Article
Article considérant 488
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1584
RattachementDécision (UE) 2015/1584
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1584)
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