Article considérant 489

(489) La Commission note que, selon l'Italie, So.Ge.A.AL ne visait pas à recouvrer le coût du nouveau terminal de passagers sur les redevances payées par Ryanair. À cet égard, il apparaît en effet que c'était le développement du tourisme en général qui exigeait l'expansion de la capacité du terminal de l'aéroport d'Alghero afin d'accueillir la croissance prévue du trafic. Avant que les investissements ne soient entrepris à l'aéroport d'Alghero, malgré un potentiel significatif, le développement du secteur du tourisme était entravé par une absence de connectivité internationale. L'aéroport d'Alghero avait rencontré des contraintes de capacité en 2003 et 2004 et, par conséquent, des investissements étaient nécessaires pour permettre à l'aéroport de recevoir davantage de passagers. Le plan d'affaires de So.Ge.A.AL de 2004 prédisait que le nombre total de passagers à l'aéroport augmenterait d'environ 30 % en 2008 par rapport aux niveaux antérieurs à l'expansion de la capacité de l'aéroport en 2004. Alors qu'il ressort clairement des plans d'affaires élaborés par So.Ge.A.AL à divers moments au cours de la période à l'examen que le gestionnaire de l'aéroport s'appuyait sur les compagnies aériennes à bas coûts en tant que moteur principal (et que l'entreprise ne retrouverait la viabilité qu'après l'octroi de la concession globale), cet objectif n'était pas lié aux relations avec une compagnie aérienne spécifique. En effet, aucun des contrats ASA avec Ryanair ne mentionne d'investissement à réaliser par le gestionnaire de l'aéroport. En ce sens, la Commission note que l'investissement dans l'expansion du terminal a été approuvé par CIPE en 1997 et donc bien avant que Ryanair ne commence ses activités à l'aéroport d'Alghero. La demande à l'ENAC pour la concession globale faisait partie de la stratégie de So.Ge.A.AL dans le but de promouvoir le secteur du tourisme en attirant les transporteurs à bas coûts. Cette stratégie nécessitait l'expansion de la capacité du terminal pour accueillir la croissance du trafic prévue, une concession «globale» pour assurer des activités efficientes et efficaces de l'aéroport et des contrats avec des transporteurs à bas coûts. Sur cette base, la Commission admet que les coûts d'investissement liés au nouveau terminal ne sont imputables à aucun des contrats Ryanair et ne font dès lors pas partie des coûts incrémentaux.