Article considérant 491

(491) Pour les contrats ASA de 2006 et 2010, les chiffres relatifs aux coûts incrémentaux utilisés par l'Italie dans l'analyse de régression sont antérieurs à la conclusion des contrats dont aurait disposé So.Ge.A.AL à la date où le gestionnaire de l'aéroport a conclu les contrats en question. Toutefois, étant donné que ces chiffres ne sont disponibles que pour la période de 1998 à 2010, si une approche similaire était suivie pour les contrats de 2000, 2002 et 2003, il n'y aurait que deux, trois et quatre données individuelles respectivement disponibles pour mener l'analyse de régression. La Commission admet que cela serait insuffisant pour obtenir des résultats fiables. En l'absence de données ex ante suffisantes pour permettre de reconstituer l'analyse de rentabilité basée sur les données qui auraient été disponibles pour So.Ge.A.AL au moment où les contrats en question ont été signés, la Commission considère exceptionnellement (voir considérant 284) que pour ces contrats, une régression basée sur des données de résultat pour toute la période de 1998 à 2010 constitue un indicateur acceptable de ce qu'auraient été les attentes raisonnables d'un OEM.