Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1584
RattachementDécision (UE) 2015/1584
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1584)
RéférenceConsidérant 495 de la décision (UE) 2015/1584EUR-Lex →
(495) La Commission a examiné les contrats d'assistance en escale et de marketing de So.Ge.A.AL avec Alitalia, Volare, Meridiana et Germanwings, détaillés dans le tableau 12:
Tableau 12
Contrats de So.Ge.A.AL avec Alitalia, Volare, Meridiana et Germanwings
Alitalia
| 30.11.2010 | Contrat d'assistance en escale | 1.12.2010-1.12.2015