(496) La Commission relève en premier lieu que dans chaque cas, tout porte à croire que ces contrats ont été négociés et conclus en tant que partie d'une transaction unique et doivent dès lors être appréciés comme une mesure unique. Plus particulièrement:
a) le contrat marketing avec Meridiana, qui s'appliquait rétroactivement pour la période de juin à octobre 2010 prévoyait à l'article 1er — «Objet du contrat» que: «Meridiana s'engage à exploiter les liaisons susmentionnées [Milan, Vérone, Bari] conformément aux programmes d'exploitation prédéfinis et, dès lors, à exploiter un programme de communication et de marketing en accord avec So.Ge.A.AL». En outre, le contrat prévoit la possibilité d'un renouvellement du contrat sous réserve que Meridiana réalise certains objectifs en matière de passagers;
b) en vertu du contrat marketing, qui s'appliquait rétroactivement pour la période de juin à septembre 2010, Alitalia devait définir un programme de communication et de marketing ayant pour objet la promotion de la région, au moyen également du démarrage des nouvelles liaisons (Barcelone, Paris et Bruxelles);
c) les contrats d'assistance en escale et de marketing avec Volare ont été conclus à la même date. Le contrat marketing avec Volare mentionne: «Le présent avenant représente une part substantielle du contrat d'assistance en escale au sol standard. Dès lors, il restera en vigueur jusqu'à la résiliation du contrat d'assistance en escale au sol standard, pour quelque motif que ce soit, date à laquelle le présent avenant ainsi que tous les droits et obligations prévus par la présente prendront également fin». Le contrat marketing fixe également des objectifs en matière de passagers que le transporteur s'engage à réaliser;
d) le contrat marketing avec Germanwings «fixe les cibles et objectifs à atteindre par Germanwings conformément aux demandes d'AHO [Alghero]. Les parties confirment que les paramètres utilisés pour l'établissement objectif de la réalisation des cibles et objectifs précités seront représentés par le nombre de passagers et de vols annuels exploités par Germanwings de/vers AHO [Alghero]». Le contrat fixe les commissions de succès et une contribution unique à payer par So.Ge.A.AL.