(501) Les recettes aéronautiques incrémentales ont été obtenues en appliquant les redevances aéroportuaires pertinentes qui devaient être payées par chaque compagnie aérienne, combinées aux prévisions en matière de trafic pour la compagnie aérienne concernée pour tous les services autres que l'assistance en escale au sol. Les recettes aéronautiques résultant de l'assistance en escale au sol sont basées sur les redevances négociées entre So.Ge.A.AL et chaque compagnie aérienne. Les prévisions en matière de trafic sont basées soit sur les niveaux de trafic de la compagnie aérienne au cours de l'année précédant la signature du contrat, soit sur les objectifs de trafic repris dans les contrats pertinents.
Décision (UE) 2015/1584 · Article
Article considérant 501
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1584
RattachementDécision (UE) 2015/1584
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1584)
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