(503) Les coûts d'exploitation incrémentaux ont été obtenus en prenant en compte les catégories de coûts incrémentaux que prévoyait So.Ge.A.AL au moment de la signature de chaque contrat avec Air One/Alitalia, Volare, Meridiana et Germanwings et incluaient: les frais de personnel incrémentaux, les coûts d'assistance en escale incrémentaux, les coûts incrémentaux des produits, services et matériaux, les redevances de concession incrémentales et les paiements uniques de frais de marketing relatifs aux nouvelles liaisons ainsi que les commissions de succès.
Décision (UE) 2015/1584 · Article
Article considérant 503
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1584
RattachementDécision (UE) 2015/1584
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1584)
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