Décision (UE) 2015/1584 · Article

Article considérant 503

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1584
RattachementDécision (UE) 2015/1584
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1584)
RéférenceConsidérant 503 de la décision (UE) 2015/1584EUR-Lex →

(503) Les coûts d'exploitation incrémentaux ont été obtenus en prenant en compte les catégories de coûts incrémentaux que prévoyait So.Ge.A.AL au moment de la signature de chaque contrat avec Air One/Alitalia, Volare, Meridiana et Germanwings et incluaient: les frais de personnel incrémentaux, les coûts d'assistance en escale incrémentaux, les coûts incrémentaux des produits, services et matériaux, les redevances de concession incrémentales et les paiements uniques de frais de marketing relatifs aux nouvelles liaisons ainsi que les commissions de succès.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1584. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).