(505) Aux fins de l'analyse de rentabilité des contrats de 2010 avec Alitalia et Meridiana, l'Italie a appliqué la régression aux données de coûts pour la période antérieure à la signature des contrats, à savoir 1998–2009, qui auraient été à la disposition de So.Ge.A.AL à la date à laquelle elle a conclu les contrats en question.
Décision (UE) 2015/1584 · Article
Article considérant 505
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1584
RattachementDécision (UE) 2015/1584
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1584)
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