Décision (UE) 2015/1584 · Article

Article considérant 507

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1584
RattachementDécision (UE) 2015/1584
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1584)
RéférenceConsidérant 507 de la décision (UE) 2015/1584EUR-Lex →

(507) Dans la seconde étape, les estimations des coûts supplémentaires totaux par suite des contrats spécifiques entre So.Ge.A.AL et les compagnies aériennes respectives découlent des résultats obtenus dans la première étape, combinés aux prévisions respectives du nombre de passagers de chaque compagnie aérienne.

a) Les coûts incrémentaux escomptés de l'assistance en escale, des produits, des services et des matériaux pendant la durée de chaque contrat sont basés sur les coûts moyens d'assistance en escale par ATM et les coûts moyens des produits, des services et des matériaux par passager au niveau de l'aéroport au cours de l'année qui précède immédiatement la signature du contrat. Ces coûts unitaires sont majorés de l'inflation escomptée au cours de chaque année et sont multipliés par les prévisions respectives du trafic pour chaque compagnie aérienne;

b) les redevances de concession varient avec le nombre de passagers. Les redevances de concession incrémentales sont basées sur les redevances de concession moyennes par passager au niveau de l'aéroport, au cours de l'année qui précède la signature de chaque contrat, multipliées par les prévisions du trafic pour la compagnie aérienne respective et majorées de l'inflation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1584. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).