(510) Les projections du trafic ont été utilisées pour obtenir les recettes incrémentales escomptées et les coûts incrémentaux escomptés. Les recettes aéronautiques incrémentales escomptées sont basées sur les projections du trafic et les redevances aéroportuaires publiées pour tous les services en dehors de l'assistance en escale. Les redevances d'assistance en escale sont basées sur le contrat d'assistance en escale de 2010. Les recettes extra-aéronautiques escomptées ont été obtenues comme détaillé au considérant 502.
Décision (UE) 2015/1584 · Article
Article considérant 510
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1584
RattachementDécision (UE) 2015/1584
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1584)
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